bullet MES LIENS PREFERES :

 

1 . Le site du Journal Officiel

Description : ce site permet la consultation des dernières parutions du Journal Officiel contenant Lois, Décrets, et autres textes...ce site devrait permettre à terme la consultation de l'ensemble desdits textes intégrés en une base de données.

2 . Le site de l'Assemblée Nationale

Description : ce site vous permet de visiter l'Assemblée Nationale mais aussi de consulter l'ordre du jour, les textes en préparation, certains travaux parlementaires...

3 . Le site du Sénat

Description : outre une présentation institutionnelle comme le site de l'Assemblée Nationale, ce site permet de consulter l'ordre du jour, l'actualité législative, le cheminement d'un texte en cours d'élaboration (y compris les travaux parlementaire, les débats...)

4 . Le site du Conseil Constitutionnel

Description : une présentation institutionnelle, certains textes, et surtout certaines décisions du Conseil que l'on peut consulter en ligne.

5 . Le site de Jérome Rabenou

Description : sur ce site vous retrouvez nombre de Codes, de ressources juridiques, de liens (dont celui de votre serviteur) tant nationaux qu'internationaux. Très beau travail !

6 . Le site Intergreffe

Description : Il s'agit d'un site rassemblant les fiches d'identités des entreprises accessibles aux Tribunaux de Commerce.

7 . Le site de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Description : Vous trouverez de nombreux arrêts de la Cour de Strasbourg ainsi que la liste des affaires en cours...and more !

8 . Le site LEGIFRANCE

Description : Il s'agit d'un site public destiné à permettre l'accès au droit. Tout est loin d'être parfait mais on y trouve plusieurs codes, des décisions de Jurisprudence,....On serait comblé si le format permettait des recherches pertinentes par mots-clés, sujets....

Il faudra donc encore attendre !

Cette page est en construction....D'autres sites viendront compléter ceux-ci très bientôt !

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